Conditions d’utilisation

En vigueur au 27 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application Océan Patients : PRU Thérapie (« l’app ») sur Mac, iPad et iPhone. L’installation ou l’utilisation de l’app vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur.

2. Éditrice

L’app est éditée par Rose Longa (« l’éditrice »), personne physique agissant à titre non professionnel. Contact : oceanpatients.contact@proton.me. Les informations relatives à l’hébergement figurent dans les mentions légales.

3. Public et accès

L’app est réservée aux praticiens formés à la méthode P.R.U. (Psycho-Référentiel Universel) de Luc Peroni (« le praticien »), qui l’utilisent dans le cadre de leur activité d’accompagnement. Elle est basée sur la méthode P.R.U., avec l’autorisation de Luc Peroni. L’accès est accordé sur invitation de l’éditrice. Si un accès payant devait être proposé, il ferait l’objet de conditions particulières portées à la connaissance du praticien avant tout engagement.

4. Nature de l’app

L’app est un outil d’organisation de l’accompagnement : dossiers, séances, rendez-vous, bibliothèque de la méthode et visio. Les interprétations et pistes qu’elle propose sont des aides à l’entretien. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, ni une prescription, et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

5. Engagements du praticien

• Le praticien est seul responsable des informations qu’il enregistre et de l’accompagnement qu’il propose.
• Il n’établit aucun diagnostic, ne prescrit ni n’interrompt aucun traitement et n’avance aucune promesse de guérison. Il oriente la personne accompagnée vers un professionnel de santé chaque fois que sa situation le nécessite.
• Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il est responsable du traitement des données des personnes qu’il accompagne : il les informe, recueille leur consentement lorsque la loi l’exige — notamment pour la visio et la transcription — et répond à leurs demandes d’exercice de droits.
• Il protège l’accès à ses appareils et à l’app (code, Face ID ou Touch ID) et réalise des sauvegardes régulières.
• Il utilise l’app conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.

6. Propriété intellectuelle et contenus de la méthode

L’app (code, interface, textes, icône et visuels) est la propriété de l’éditrice. Les contenus de la méthode P.R.U. intégrés à l’app (bibliothèque, textes de cours, repères) appartiennent à Luc Peroni et y figurent avec son autorisation.

Le praticien bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l’app et de ces contenus, limité à sa pratique d’accompagnement et à la durée de son accès. Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou diffusion hors de l’app, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite des titulaires de droits (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Le code d’activation des contenus de la méthode est réservé aux praticiens formés et ne doit être communiqué à aucun tiers.

7. Visio Zoom

La visio utilise le compte Zoom personnel du praticien et le kit officiel de Zoom Video Communications, Inc. Son usage est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de Zoom, acceptées par le praticien. L’éditrice n’a accès ni au compte Zoom ni aux réunions.

8. Données personnelles

L’éditrice ne collecte aucune donnée enregistrée dans l’app. Elle n’héberge, ne reçoit et ne consulte aucune de ces données et n’assure donc aucun hébergement de données de santé pour le compte de tiers. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et responsabilité

L’éditrice s’efforce de maintenir l’app en bon état de fonctionnement et d’en corriger les erreurs signalées. L’app est fournie sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur.

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditrice ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des services tiers (Apple, Zoom, réseau internet), de la perte de données résultant de l’absence de sauvegarde par le praticien, ni de l’usage que le praticien fait des contenus et pistes proposés dans sa pratique.

10. Licence Apple

Lorsque l’app est obtenue par l’App Store ou TestFlight, la licence d’utilisation standard d’Apple (« Licensed Application End User License Agreement ») s’applique également. Les présentes conditions la complètent. Apple n’est pas partie aux présentes conditions et n’est pas responsable de l’app, de son contenu ni de son assistance.

11. Durée et fin de l’accès

L’accès est accordé pour une durée indéterminée. Le praticien peut cesser à tout moment d’utiliser l’app et la supprimer. L’éditrice peut retirer l’accès en cas de diffusion du code d’activation ou des contenus de la méthode, ou de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé le praticien, sauf urgence. Les données enregistrées restent sur les appareils et l’iCloud du praticien, qui en conserve la maîtrise.

12. Modification des conditions

L’éditrice peut faire évoluer les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. En cas de modification importante, le praticien en est informé ; la poursuite de l’utilisation de l’app vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Divisibilité et langue

Si une clause était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Les présentes conditions sont établies en français, en anglais et en espagnol ; en cas de différence d’interprétation, la version française fait foi.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à oceanpatients.contact@proton.me. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.