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Politique de confidentialité d’Océan Patients : PRU Thérapie

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Océan Patients est une application destinée aux praticiens de l’accompagnement non médical, pour tenir les dossiers des personnes qu’ils accompagnent sur iPhone, iPad et Mac. Cette politique explique quelles données l’application traite, où elles se trouvent et qui peut y accéder.

En résumé

Éditeur

L’application est éditée par Rose Longa. Contact pour toute question relative à la confidentialité : oceanpatients.contact@proton.me.

Rôle de chacun

Le praticien qui utilise l’application décide seul des informations qu’il enregistre sur les personnes qu’il accompagne. Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il est responsable du traitement de ces données et doit en informer les personnes concernées.

L’éditeur ne reçoit, ne stocke et ne consulte aucune de ces données. Il n’agit donc pas comme sous-traitant pour leur conservation.

Données enregistrées dans l’application

Selon l’usage qu’en fait le praticien, l’application peut contenir :

Certaines de ces informations peuvent être des données sensibles. L’application est conçue pour qu’elles ne quittent jamais le contrôle du praticien.

Où sont conservées les données

Sur l’appareil. Les données sont stockées dans l’espace privé de l’application, protégé par le chiffrement de l’appareil. Les dossiers cliniques et le journal de synchronisation sont en outre chiffrés par l’application (AES-GCM 256 bits) avec des clés conservées dans le trousseau de l’appareil.

Dans iCloud, si la synchronisation est activée. Pour retrouver les dossiers sur tous ses appareils (iPhone, iPad, Mac), l’application utilise la base privée iCloud du compte Apple du praticien. Chaque dossier et chaque document est chiffré de bout en bout par l’application avant l’envoi. La clé ne transite que par le trousseau iCloud, lui-même chiffré de bout en bout par Apple : seuls les appareils du praticien peuvent lire les dossiers. L’éditeur n’a aucun accès à cette base.

La synchronisation peut être désactivée à tout moment dans l’application ; les dossiers restent alors uniquement sur l’appareil.

Dictée

La dictée fonctionne entièrement sur l’appareil, avec des modèles de reconnaissance vocale intégrés à l’application (Parakeet et Sortformer de NVIDIA, licence CC-BY-4.0). Le son reste en mémoire le temps d’une phrase, puis il est effacé : il n’est jamais enregistré ni envoyé. Les voix sont distinguées uniquement pour passer à la ligne quand la personne qui parle change ; aucune empreinte vocale n’est créée ni conservée.

Visio Zoom (iPhone et iPad)

La visio est facultative. Elle utilise le kit officiel de Zoom (Zoom Video Communications) et le compte Zoom personnel du praticien, qu’il connecte lui-même ; l’éditeur n’a aucun accès à ce compte ni aux réunions.

Le praticien informe la personne accompagnée de l’usage de la visio et de la transcription ; l’application lui permet de classer le consentement signé dans le dossier.

Fonctions qui utilisent des services d’Apple

Messages envoyés aux personnes accompagnées

Les rappels de rendez-vous sont préparés par l’application puis envoyés par le praticien depuis ses propres applications Mail ou Messages, après relecture. L’application n’envoie rien elle-même et ne fait appel à aucun service d’envoi tiers.

Exports, impressions et sauvegardes

Le praticien peut exporter un dossier en PDF, l’imprimer ou créer une sauvegarde chiffrée. Ces fichiers ne sont créés qu’à sa demande ; il choisit seul où il les enregistre ou à qui il les transmet.

Autorisations demandées

Chaque autorisation peut être retirée dans les Réglages de l’appareil.

Durée de conservation et suppression

Les données sont conservées tant que le praticien les garde dans l’application. Il peut supprimer une fiche, vider la corbeille de l’application, désactiver la synchronisation ou supprimer l’application. Les données iCloud de l’application peuvent être effacées depuis Réglages › [nom du compte] › iCloud › Gérer le stockage.

Droits des personnes accompagnées

Les personnes accompagnées exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) auprès du praticien qui les suit. L’éditeur, qui ne détient aucune de leurs données, ne peut pas y répondre à sa place.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Mineurs

L’application est destinée aux professionnels. Les informations concernant des personnes mineures sont enregistrées sous la responsabilité du praticien, avec l’accord de leurs représentants légaux.

Modifications

Toute modification de cette politique sera publiée sur cette page et dans l’application, avec sa date de mise à jour. Si une nouvelle fonction devait transmettre des données hors des appareils du praticien, elle ne serait activée qu’après information préalable.

Ce site (oceanpatients.fr)

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